Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Maître Trebesses, avocat de M.

Article 4 : L'OFPRA versera à Me Trébesses une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trébesses renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

En 2002, ils étaient classés au niveau P2 tréfileur - niveau II ' échelon 3, coefficient 190. Par la suite, l'emploi occupé par M. [S] n'a pas connu d'évolution, tandis que M.

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles 75016 Paris - RCS B 792771826 Partie défenderesse : assistée de Me Véronique MAJERHOLC Avocat (D303) et comparant par AARPI TREHET

Bouches-du-Rhône), 7, avenue de Bois Baudran, zone industrielle Delorme, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société TREBEENNE

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le 17 Décembre 1988 à SIDI BALABAS (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean TREBESSES

° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 ; qu'à la suite d'analyses effectuées en novembre 1999 et juillet 2000 sur des échantillons de beurre, qui ont révélé une teneur en acide énanthique, traceur

IMMOBILIER 20, rue de la République 22950 TREGUEUX représentée par Me Rozenn DELPIERRE, avocat au barreau de ST BRIEUC INTIME : Monsieur Bruno Y... ... 22950 TREGUEUX représenté par

Vu les procédures suivantes :   Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 7 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Trebesses, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Trebesses.

FRANCE, dont le siège social est 1 rue Colonel Pierre Avia - 75015 Paris - RCS B 329338883 Partie défenderesse : assistée de Me Alice DHONTE de la SELARL CAIRN, Avocat et comparant par Me Virginie TREHET

Paris sous le numéro 502 013 543, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie TREHET

Jean-Michel TREHET, juge M.