, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 361 du décret du 28 décembre 2005 que les dispositions des articles 318, alinéa 2, et 324 de ce décret, applicables

Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé S.

Vu : - Le code du travail ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative.

Thierry X..., demeurant ... les Saint-Avold (57740) ; M.

Thierry Z..., demeurant à Vezezoux (43390) ; M.

Thierry X..., demeurant ... ; M.

[E] Défendeur : la société Bécheret - Thierry - Sénéchal et Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 674/24 Ordonnance n° : 88661 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Thierry X... demeurant "Les Houstesses" (09100) Pamiers ; M.

Thierry X..., annulé la décision du 21 septembre 1986 par lequel le préfet de police a rejeté la demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de la première catégorie présentée par M

Thierry, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décrets du Président de la République en date du 10 juillet 1997 nommant M. Thierry Z... et M.

Thierry X... demeurant ... ; M.

X... et autres demandent au Conseil d'Etat, à titre principal, d'annuler le décret n° 99-702 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979, fixant le régime de rémunération de certains

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 12 DECEMBRE 2019 AV N° 2019/ 11D RG 19/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL3G [W] [W] [H] [L] C/ Thierry

Aux termes de l'article 3-19 du même décret : " I. A.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Thierry Z..., 6 / de M.