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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

. ; que Samir X... niait toute implication dans les faits ; que, toutefois, au cours de la perquisition, avaient été retrouvés chez lui plusieurs cartes téléphoniques, plusieurs tatoos et téléphones

Source officielle

Page 16 sur 85

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179683

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 29 November 2017   FOURTH SECTION Application no. 39448/14 Zoltán Tamás

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e19c3ba90f51dc596b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 5] représenté par Me Philippe GERARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 148 DÉFENDEUR Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien TAMPÉ

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008099726

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

NAM, demeurant To 5, Hameau Phu Ninh, à Long Phu, district de Tamp Binh-Vinh Long (Vietnam) ; Mme NGUYEN THI X...

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040355

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon acte authentique du 30 août 2007, la société Nancéienne Varin-Bernier, devenue la société Banque CIC EST (ci-après la banque) a accordé à la SCI Tamas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC004473411

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

this application against an undertaking by the Government to pay the first applicant, Ildikó Katalin Borosné Szűts EUR 63,900 (sixty ‑ three thousand nine hundred euros); the second applicant, Tamás

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500929_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée sur le territoire français le 6 mai 2024 avec sa fille majeure Tamar B qui, atteinte d'une leucémie aiguë myéloïde, était alors sous chimiothérapie

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:67

droit européen

4 décembre 1991

4 décembre 1991

#Moat i Association des Fonctionnaires Indépendants pour la Défense de la Fonction Publique Européenne (TAO/AFI) protiv Europska komisija.#Predmet T-78/91.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

..., son " lieutenant ", et d'autre part, qu'ils préparaient la commission de leurs méfaits de façon organisée en utilisant des moyens multiples pour déjouer les surveillances policières (portables, tatoo

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d740e12c85000874b0e0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle conteste les écritures de son assurée selon lesquelles il y aurait eu tout d'abord un phénomène d'échauffement dans le tamis qui se serait propagé aux bocaux, situés à plusieurs centimètres du tamis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001225_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentant le GIE Ouvoimoja Transports, et celles de Me Hourcabie, représentant le GIE Tama Ya Leo Na Messo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024 sous le n°2400694, le groupement d'intérêt économique (GIE) Tama Ya Leo Na Messo, représentée par Me Hourcabie, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02635_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100343

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

exploitation Mivielle, Techni chapes, Vision bois construction, Sanizinc, Joie, Charpente menuiserie Cazaux, V...              , Salamitou et fils, Sovil, la Société d'exploitation des établissements Tama

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Il devait s'avérer que le diagnostic initial avait été faussé par l'apparition d'un syndrome de Tako Tsubo consistant en une sidération myocardique survenant après un stress émotionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5849

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle souligne qu’ont en effet été constatées les séquelles d’une entorse de la cheville droite avec atteinte du ligament talo-fibulaire antérieur (aspect aminci sur IRM du 11 juillet 2022, possiblement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100760

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

demandeur produits dans le cadre des instances distinctes engagées en leur nom, tous nés à Goussela, confirment que le centre principal est Ambidedi la commune étant mentionnée comme celle de Kéméné Tambo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7d

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Celui- ci a été promu le 1er janvier 2004 directeur de l' usine de Perpignan et a été chargé à compter d' octobre 2004 de la création d' une usine en Espagne, gérée par la société Tallo Verde, filiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee11

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Tama s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par madame X... auprès de la SCI SAINT JEAN.

Source officielle