Il s'agit : - concernant la parcelle C [Cadastre 1], sise au lieu-dit 'les Frênes', au sud de la commune : d'un terrain nu, en nature de bois taillis, libre de toute occupation, d'une superficie de 870

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - et les observations de Me Taibi substituant Me Ballu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

DE FRANCE [Adresse 2] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame [M] [U] DEFENDEUR S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Kamal TABI

00520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - Me Kamel TABI

Ce courrier, accompagné d’un rappel des voies et délais de recours rendant ceux-ci opposables à son destinataire comme le prévoient les dispositions précitées, a été notifié par l’OFII à Me Tabi par pli

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 9 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Tabi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 16 novembre 2023 puis les 1er et 10 octobre 2024, la société A le plaquiste, représentée par Me Tabi

Celles-ci forment une unité foncière de forme rectangulaire, d'une superficie de 2 065 m², consistant en un terrain nu, en nature de bois taillis, libre de toute occupation.

Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut Bonnemye, avocat au barreau de Paris, toque : G0726 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Kamal Tabi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Le grand cerf, représentée par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la Cour : I-Sous le n° 23PA04127 : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 12 mai 2024, la société Paris Motor Sports, représentée par Me Tabi, demande à

[B] [O] Mme [A] [O] Formule exécutoire le à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Raphaël Croon COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.M.C.V.

respectives, étant précisé que ces termes avaient vocation à régir l'hypothèse de la vente d'une parcelle classée sous différentes natures au regard de la classification cadastrale (par exemple bois-taillis

formations telles que garrigues, landes et maquis ; / 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ; / 3° Les opérations portant sur les taillis

Y... expose: - que la parcelle 299 est une parcelle de bois taillis (BT) inscrite comme telle au cadastre; que c'est la raison pour laquelle, alors qu'il est exploitant agricole, il ne l'exploite pas

Parcelles de taillis situées en zone naturelle protégée du PLU (forêt protégée en raison de ses valeurs biologique et paysagère (annexe n° 3 de Maître Y...) que si cette motivation n'apparaît pas en soi

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 29 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207650