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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85456
13 février 2001
13 février 2001
LERBA ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910b
8 juin 2006
8 juin 2006
Sylvie De nationalité française, célibataire Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant... OU ...
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0dcd
13 décembre 1989
13 décembre 1989
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en interprétation et omission de statuer formée par : 1°/ Monsieur Jacques, Antoine, Paul Y..., demeurant à Fréjus-les-Roches-Rouges
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1ead
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gérard A..., 2°/ de Mme Gérard A... née Sylvie X..., demeurant tous deux lotissement Bonet, route de Toulouges, Le Soler (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7643
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Val-de-Marne), 2°/ Mme Hélène XH..., demeurant ..., 3°/ Mme Yvonne X..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Sylvie P..., demeurant ... (Val-deMarne), 5°/ Mme Chantal Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137266bcd5801467742569f
23 novembre 1994
23 novembre 1994
René I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 13 / de Mme Sylvie J..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), lotissement Sainte-Marie, rue des Mazures, 14 / de Mme Françoise K..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
, au démontage de roues, à la dépose de tambours de freins et autres travaux divers ; les réponses de monsieur X... à ce questionnaire sont identiques à celles que la société Arplus Automobile a rapportées
Source officielleCour d'Appel
Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X
6253c88cbd3db21cbdd85997
28 juin 2001
28 juin 2001
UN DEVANT : Mme Francine BARDY, président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assistée de Mme Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Pharmacie X...Centre Médical Bio Espace 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT MUTUEL Rue du Professeur Raymond Garcin 97200
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La moto percute le véhicule à hauteur de la roue arrière gauche.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Gérard ZO..., demeurant ..., 31 / Mme Evelyne ZP..., demeurant ..., 32 / Mme Sylvie ZP..., demeurant ..., 33 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303500_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G F est propriétaire d'un immeuble sis 206, route de Fronton à Vacquiers (31340).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301096
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sylvie Z..., 2°/ à
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e1a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
mandataire liquidateur de la SARL Transports Ligonie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit : 1 / de Mme Sylvie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200292
2 mars 2017
2 mars 2017
Y... a perdu le contrôle de sa motocyclette alors qu'il dépassait un tracteur appartenant au conseil général du territoire de Belfort, qui procédait au fauchage du bas côté de la route ; qu'il a assigné
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502964_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137241ccd580146774126d5
10 mars 2004
10 mars 2004
Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / de Mlle Valérie, Véronique Marlin, demeurant 22, route
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302835_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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