APPELANT Monsieur [B] [R] né le 27 Mars 1987 à [Localité 3], demeurant Actuellement hospitalisée au centre Intercommunal de [Localité 4] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Stéphan

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

[Z] a été engagé et par la SARL Le mécano bar en qualité de serveur suivant un contrat à durée indéterminée en date du 1er juin 2000.

J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et Me Estelle BAUR

In May 1996 the applicant took his son to Croatia, where the child remained until October 1998, when his mother found him at the home of strangers and took him back with her to the Czech Republic.

CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me BACLE

et conclusions, - condamner la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI

  Following questioning until about 3.40 a.m. at Altach Police Station, the applicant was released and taken back home.   The criminal proceedings against Mr Wieser were later discontinued.

délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin ; Vu 2°, sous n° 376651, la requête, enregistrée le 24 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Barr

redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SCTL 88 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Nom commercial : RENDEZ VOUS SAINT GERMAIN Enseigne : RENDEZ VOUS SAINT GERMAIN Activité : Café, bar

[U] [H], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

l'égard de la : SARL à associé unique LE RELAIS HAUSSMANN [Adresse 1] Enseigne : CAFE HAUSSMANN Activité : La création, l'achat, l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar

JCA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Sarl Faivre Holding elle-même représentée par sa gérante Mme [H] [P], [Adresse 2], représentant légal de la SAS JCA, présente, assistée de Me Stéphanie

Bourrelly, Mme Stephan, M. Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Nivôse, conseillers référendaires, M.

Stéphane Z...

  Le 16 avril 1998, il se trouvait dans un bar où éclata une rixe au cours de laquelle des coups de feu furent tirés.