Cette plainte se solda par un non-lieu qui fut confirmé par la cour d’assises de Tarsus.

Vladimirovich MARCHENKO contre la Russie introduite le 16 mai 2022 communiquée le 6 février 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’équité de la procédure pénale dirigée à l’encontre du requérant qui se solda

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Aminata SOMDA

Elle fut reportée au 31 mai 1993, et, à la même occasion, le tribunal somma le syndic de lui présenter le dossier personnel du requérant.

Le 5   janvier 2007, le tribunal rouvrit les débats et somma le requérant de préciser sa demande relative au remboursement des frais de procédure.

Requête n o 24344/17 Igor Yevgenyevich PUKHACHEV contre la Russie introduite le 4 March 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’équité de la procédure pénale dirigée à l’encontre du requérant qui se solda

Cette demande ayant été rejetée, ils engagèrent une procédure civile devant un tribunal municipal, procédure qui se solda par une décision considérant qu’ils abandonnaient l’action car leur représentant

La plainte pénale de la requérante se solda par un non-lieu.

L’examen de cette plainte fut suspendue dans l’attente de l’issue de la procédure en dommages et intérêts; celle-ci se solda en mars 2001 par la condamnation de la compagnie d’assurance au versement de

Somoa D...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commerciale Abbigliamento, dont l'agent pour la France est la société à responsabilité limitée Somax

En janvier 1999, le président du tribunal somma le combinat d'exécuter les jugements.

Lors de cette dernière, le tribunal somma le requérant de préciser le montant du dédommagement souhaité. Il le fit le 12 janvier 1995. 15.

[K] [O] remet une commande passée par des clients': 2 sodas'; 1 grand pop-corn. Le tout pour une somme de 10'€.

et 2,50 euros (soda 50 cl, eau 150 cl et Red Bull), bières vendues à 2,50 euros (33 cl) et à 3,50 euros (50 cl).

retenus par l'administration qui sont insuffisamment minorés, sur la ventilation entre les ventes au verre et celles à la bouteille, sur la contenance d'alcool d'un verre, sur les ventes de " softs " ou sodas

La gestion des déchets en Campanie et dans la commune de Somma Vesuviana jusqu’en 2004 10.

C'est par exemple le cas pour l'offre SOMDIAA envoyée le 13 février 2019, référence CIV.0034-EMI-19.0116-FO pour un montant de 307 890 E. ii.