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4 % et l’absence de flux financier s’explique par la circonstance que le remboursement doit intervenir sur demande expresse du prêteur ; - l’administration a pris position sur l’existence du prêt Seaside

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201030

Cassation

18 juin 2015

résidence de Lanvollon et l'hôpital Henri Mondor de Créteil AUX MOTIFS QUE le Docteur Z..., spécialiste en orthopédie au Centre hospitalier de Saint-Brieuc, avait pris en charge Madame X... pour « sepsis

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Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a13

Appel

24 avril 2024

Le 1er juin 2013 un autre contrat d'artiste était conclu entre la société WATI- B PROD et monsieur [F] qui s'engageait en qualité de membre du groupe The Shin Sekai avec monsieur [C] autre membre de ce

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2ème Chambre

DTA_2301570_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Si ces signes ne permettent pas de se prononcer, les recommandations indiquent qu’il convient de s’intéresser à la présence d’un ou plusieurs signes de sepsis sévère et de rechercher une absence de défervescence

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401228_20250207

Administratif

7 février 2025

anomalies, en particulier un taux de procalcitonine à 21,64 ng/mL étant précisé qu'un taux supérieur à 2 ng/mL est un indicateur d'infection systémique probable et présente un risque d'évolution vers un sepsis

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432286_20250423

Administratif

23 avril 2025

Les suites ont été marquées par un sepsis, une désunion de la cicatrice avec écoulement ainsi que des douleurs neuropathiques, et un choc hémorragique.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302476_20240314

Administratif

14 mars 2024

Sepsis à Staphylococcus aureus et E.

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Cabinet D

6284907d498a54057d102ee5

Appel

12 mai 2022

SEKKAKI, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

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Cabinet D

6624ac09345ff200087cb382

Appel

11 avril 2024

SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

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Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab695

Appel

9 janvier 2025

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

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Cabinet A

67835aa5acfa46bc801ab6a5

Appel

9 janvier 2025

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

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Cabinet A

67835aa5acfa46bc801ab6a7

Appel

9 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512503_20260420

Administratif

20 avril 2026

D..., domicilié 22 F rue du Bournet à Seyssins (38180) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de

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10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

Il fait valoir au sujet du traitement d'oxygénation hyperbare que la prescription de ces séances émane d'un praticien de la Clinique et qu'en toute hypothèse, il n'a pas aggravé l'existence du sepsis et

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Pôle 1 - Chambre 8

643106b228558704f52e6b24

Appel

7 avril 2023

DENTAL PALAISEAU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS Assistée

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112191

Admin. suprême

25 juin 2012

Treatment for sepsis was administered. His condition was reported as asphyxia with “apgar 3”. 8.

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Cabinet C

6274bd2d2799a9057d5dd1ee

Appel

28 avril 2022

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.