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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201558
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2007), qu'un camion appartenant à la société SEERC (la société) a quitté la chaussée sur laquelle il circulait, détruisant le mur de pierres sèches
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c3ca
5 juillet 2002
5 juillet 2002
Attendu que pour annuler le protocole d'accord préélectoral et les élections, le jugement attaqué relève que la société Cogetom a adressé l'invitation à négocier le protocole à la CFTC et non au SECI-CFTC
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fe1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
, demeurant ... à Sainte-Gemme-Monronval, Vernouillet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Seci
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005970_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la société Seche Eco Industries déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005971_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la société Seche Eco Industries déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
31 octobre 2013
RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
VICART avoué à la Cour assistée de Maître BEUCHER Christian, avocat au barreau d'ANGERS Maître Patrick MARTIN, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société SECHER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309885_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Secchi. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305937_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305973_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604795_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Secchi, magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la Ratp, Artelia, Systra, Attica urbanisme paysage environnement, Edeis, IM projet, Sechi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400186_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Secchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Ramuz, représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405016_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
9 mai 2022
litigieux, après incendie ; - un document intitulé 'Vue éclatée sèche-linge Proline -VDP910M' mettant en perspective neuf photographies du sèche-linge incendié avec des schémas de ce modèle de sèche-linge
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe918
28 mars 1996
28 mars 1996
Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société d'Etudes et de promotion hôtelière internationale, (SEPHI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503963_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a donc lieu de rejeter la requête de Mme A y compris les conclusions de Me Seghier en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305858_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par suite, Me Seghier, avocat de Mme A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/221 Rôle N° 10/10276 EURL GLS [R] [U] C/ SOCIETE SERVICES VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [T] [Y] [S] [K] SARL SECI
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f5d
25 mars 1997
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne X..., épouse Secher, demeurant ..., 2°/ Mme A..
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