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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500276_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601892_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Schurmann, a demandé au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509419_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513177_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503985_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. DÉCIDE : Article 1er :M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603291_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307170_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août et 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307171_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601609_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602293_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

a prononcé la sanction d’exclusion définitive de son fils A... de l’établissement ; d’enjoindre au lycée Robert Schuman de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation de réintégration de son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206426_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2022 et 5 janvier 2023, Mme A Oummil'Heri Binti, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407777_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8848a

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Il indiquait également au salarié que la société BERTHIEZ DRRIES SCHARMANN devait lui proposer un contrat à durée déterminée "dans les jours prochains".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511612_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... soit définitivement admis à l’aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512636_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, pour le requérant. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306452_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204683_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schürmann, une somme de 900 euros en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402036_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501298_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Schürmann de la somme de 1000 euros.

Source officielle

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