. # Saksamaa Liitvabariik versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Kohtuasi 46/82.

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à l'extraction

C A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du ministre de l'intérieur prononçant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul

A..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur des 21 mars 2018, 2 mai 2018, 13, 14 et 17 février 2019 et 22 octobre 2021 portant retraits

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux ainsi que les décisions portant retraits

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points de son permis de conduire à la suite des

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 31 mai 2024 contre les décisions

B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré des points de son permis

C A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décision de retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées les 12 février 2018, 7 mai 2018, 9 mai

B..., représentée par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de sa

articles 203, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; Attendu que, pour condamner solidairement les prévenus à des dommages-intérêts envers la société SAMADA

On 27 February 2006 the Samara Regional Court fixed the trial hearing for 13 March 2006.

après confirmation du renseignement par la venue vers 15 h 15 d'un individu de type maghrébin qui ressortait de l'immeuble E2 tenant à la main un sac plastique, avant de s'engouffrer dans un véhicule Samba

Anti-war protest (against war in Ukraine)   Samara   27/02/2022 Article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB   10,000 Samara Regional Court 12/05/2022 Art. 5 (1) - unlawful detention - escorting

de préjudice restant à leur charge, ont assigné la société Auchan ainsi que son assureur, la compagnie la Winterthur, aux droits de laquelle se trouve la société XL insurance, et la société Brandt Savema

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air - SAMERA

They were also informed that the applicant was coming to Samara by train several days before the summit and that he might be carrying extremist literature.

On 20 December 2012 the Samara division of the Federal Migration Service annulled the applicant’s residence permit.