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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

697af90fcdc6046d470f91a2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa36588

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Omar FRAJ, -la SCP SAIDJI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51c5857dd64cbdaa73e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] Me SIMONIN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205155_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 27 août 2022, Mme A, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158067

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

D confirmed A’s allegations, and said that she had recorded some of B’s behaviour and statements on her mobile telephone.

Source officielle
CA

6ème Chambre

651d02f4fe8d588318c1ae27

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

le siège est sis [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f81441cf40727a0043e1ca

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

******** Notifié le à - [G] [I] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Caroline FAURITE ASSESSEUR SALARIÉ : [J] SAIDI

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541196

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Said A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005593

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Said A, demeurant ..., Maroc ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831872

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Said A, demeurant rue ... Sénégal ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008136761

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Said X..., ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb13b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, vestiaire : 32 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c9ba3a458318c81523

Appel

25 août 2023

25 août 2023

GRILLON conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Saida

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c71

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande,   Vu les notifications du recours suspensif du 15 octobre 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401056_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304562_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Saidi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522169_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

A B, représenté par Me Saidi, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC001356902

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

(a) Detention of Said-Magomed Debizov and Iznovr Serbiyev The first and the second applicants are the mother and father of Said-Magomed (also spelled Said-Magomet) Abazovich Debizov, born in 1967.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0527DEC003170096

Admin. suprême

27 mai 1997

27 mai 1997

  The applicant said that he had made out duplicates.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD003408506

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

They said, laughing, that it had been made especially for him. 21.

Source officielle

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