Monsieur [T] [B] né le 12 juillet 1975 à [Localité 8] Madame [X] [H] épouse [B] née le 13 décembre 1978 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Pierre Rotellini

Turkish national who was born in 1985, lives in Batman and is represented by Ferhat Bayındır Özgün KILIÇ is a Turkish national who was born in 1980, lives in Batman and is represented by Ferhat Bayındır Rozelin

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 12/01/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Roseline

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [X] [O] 25 ter rue Nationale 30300 BEAUCAIRE comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

domiciliée [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Roseline

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07971 du 31

Revest à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1°) de Mme Nicole, Roseline

Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [E] [U] 18 chemin de Séverin 13200 ARLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

justifiée la demande de ce dernier d'interdire l'usage de ces toilettes aux tiers hormis à ses ayants droits ; qu'il résulte d'une convention sous seing privé du 28 Septembre 1984 entre Claudie C...et Roseline

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Michèle Roselinde Z... épouse A...

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte BERNARD, Conseiller, et Madame Roseline

.-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268759 Représentants : Me Margaux CABANES et Me Baptiste ROBELIN

[Y] C/o son syndic, ATHEOS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roseline EYDOUX, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Monsieur [U] [G] né le 21 Décembre 1999 à [Localité 2] domicilié

DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 07 Novembre 1972 5 avenue des Vergers 13440 CABANNES représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et pour avocat plaidant Me Baptiste ROBELIN

13 décembre 1999 pour exercer les fonctions de président de la Chambre Spéciale des Mineurs, Déléguée à la Protection de l'Enfance (article L. 223-2 du Code de l'Organisation Judiciaire), Madame Roseline

Roseline, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Y...