Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
LES FAITS Le 12 janvier 1990 les Hospices Civils de LYON ont confié à un groupement constitué entre les sociétés GENIN - SCOP PLOMBIERS ZINGUEURS RÉUNIS ( SCOP PZR) - X... et BERTHON - DANTO ROGEAT,
Source officielleTroisième chambre
69ad11f9cdc6046d47e99d46
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] Représenté par Me Jean RONDOT ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Nicolas MENAGE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, FR-vescence [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215403_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 14 rue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215414_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 14 rue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100040_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
décembre 2020 portant rejet de sa réclamation tendant à la décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un logement sis 12 rue Rouget
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619756
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X... détient 150 parts sur 400, a perçu des sociétés anonymes "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", à titre d'"honoraires", des sommes importantes rémunérant des actes d'entremise consistant, pour la "CEEM
Source officielleJuge Libertés Détention
695eb145cdc6046d478aadea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [C] [P] [Z] né le 12 Octobre 1969 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maxime ROUGET, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
697c31b1cdc6046d47329261
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.3211-12-2 ) représenté par Me Maxime ROUGET, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Madame [Y] [T] [W] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante Monsieur [Z] [X]
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300309_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
relogement a été reconnu prioritaire par la commission de médiation ; - sans domicile fixe depuis de nombreuses années, il est contraint de se loger dans une cave dépourvue de sanitaire et infestée de rongeurs
Source officielleJCP REFERES
6706f613f1d01e3c86fadca6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f647f1d01e3c86fadffd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f648f1d01e3c86fae00a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielle3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97560
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le dysfonctionnement du chauffe-eau en 2017, celui de la chaudière changée en septembre 2018, un dégât des eaux avec infiltrations par la toiture en octobre 2018, l'infestation de la cave par des rongeurs
Source officielleChambre Commerciale
65a8d76ee12c85000874b0f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Des photographies de déjections de rongeurs et de rats ont été prises.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406329_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il n'est en revanche pas démontré que ces rongeurs auraient été observés, même très ponctuellement, dans les bâtiments d'hébergement, et notamment dans les cellules ou dans les parties communes.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849404965b5d9df328998
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114848_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
sous le n° 2114848, la SELARL MJC2A, représentée par Me Tonoukouin, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conseil d'Etat à lui payer, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL Menuiserie Rougeot-Art
Source officielleciv3
60794d029ba5988459c47c5c
12 juin 2002
12 juin 2002
conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1792-4 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que les panneaux d'isolation, présentant une protection renforcée contre les rongeurs
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f77
7 mars 1979
7 mars 1979
nuisibles" ; Que de ces constatations la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu déduire que cette association avait commis une faute en n'organisant pas une destruction suffisante de ces rongeurs
Source officiellesoc
6137232bcd580146774065de
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaida Y..., demeurant montée du Ronfet - 1323, 38110 La Tour du Pin, en
Source officiellePage 16 sur 68