Rémy A..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commercial), au profit : 1 / de M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 février 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte

Nengen, dont le siège est CC Taffignon, avenue du Chater à Francheville (Rhône), 8 / la société à responsabilité limitée Hety, dont le siège est CC ..., 9 / la société à responsabilité limitée Riote

motifs pris d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Riom

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DIAPUBLIVISION, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom

Cheynet et ses fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Geneviève X..., domiciliée

Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), dont le siège est ..., ayant un établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom

en principal de 2 901 445,94 francs et de 2 874 200 francs, de l'extinction partielle de la créance de la société poursuivante sur le débiteur principal constatée par un arrêt de la cour d'appel de Riom

Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de M.

Salat, demeurant 10, cité de Limagne, Aurillac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 mai 2000), statuant après divorce sur la liquidation de la communauté ayant existé avec son épouse, Mme Y..., d'avoir dit qu'il était redevable à

Zakaria, contre l'arrêt n° 414 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fléchard Normandie volaille, société anonyme, dont le siège est ... de l'Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Riom

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom

pourvoi formé par la société Le Livre de Paris, département Quillet Diffusion, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 septembre 2002) d'avoir

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont