Le 25 mars 2020, la fédération SUD des activités postales et de télécommunications a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris afin de contraindre La Poste à procéder à une nouvelle évaluation

qu'il convenait de remplacer, ils indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste

qu'il convenait de remplacer mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste

qu'il convenait de remplacer mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste

qu'il convenait de remplacer mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste

qu'il convenait de remplacer mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste

Si des réflexions ont eu lieu pour l'aménagement de son poste, cela s'est traduit par une absence d'affectation à un poste fixe, et une absence d'aménagement de son poste.

Lozac'hmeur, qu il ressortait du bilan comptable que la société TLTI avait enregistré un résultat positif de 0,81 milliard de francs à la fin de l exercice 1994, que sa situation restait bénéficiaire à

révoquée par le testament ultérieur, alors qu'en s'abstenant, d'une part, de rechercher si ce testament n'était pas sujet à interprétation au regard de l'acte de donation, d'autre part, de relever un fait positif

formé par Mme [T] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société La Poste

les arbitres doivent accomplir leur mission ne peut être prorogé que par accord des parties ou en justice ; que si la prorogation conventionnelle peut être tacite, elle ne peut résulter que d'actes positifs

que le dirigeant, même de fait, d'une société par actions simplifiées doit être affilié au régime général de sécurité sociale ; que la direction de fait se caractérise par l'accomplissement d'actes positifs

O... accomplissait des actes positifs de gestion et de direction engageant la société et si l'exercice de ces actes se faisait en toute liberté et en toute indépendance, de façon continue et régulière,

X... sur les appareils vendus aux collèges ; "alors que la complicité doit consister en un acte positif et ne saurait résulter de l'inaction ou de l'abstention ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui

Y... accomplissait des actes positifs de gestion, sans préciser lesquels ni analyser les pièces sur lesquelles elle se fondait pour procéder à cette affirmation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 juin 1997 et le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de Mme Nelly X..., demeurant ...,

Serge Croise, 4 / Mme Marcelle X..., née A..., prise en sa qualité de mère de Serge Croise, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Poitiers