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593 résultats pour « Posak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032b3b7d52e432b111daf48

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Nadège POLLAK

Source officielle
CA

18e Chambre

616337e706e11dac7d76d0d5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Cette absence de réponses aux questions de plus en plus précises que je lui posais de façon régulière et sans ambiguïté au cours des mois de mars, avril et mai, ajouté à sa volonté évidente de me positionner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00932

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Cette société nous a informés par courrier du 22 février qu'elle ne nous passerait aucune commande sur l'année 2006 ;- L'OREAL, autre grand groupe de la cosmétique (La Roche Posay, Cacharel, Biotherm …

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0406JUD001112708

Admin. suprême

6 avril 2017

6 avril 2017

Supreme Court of the Komi Republic 1,500   27653/11 03/04/2011 Sergey Andreyevich Konstantinov 07/05/1987 post-conviction compensation claim introduced by the victims 04/06/2010   Sergiyev Posad

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186542

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

La cour d’appel posa une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant la compatibilité des règles sur la prescription des créances à charge de l’État avec les articles 6 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156299

Admin. suprême

25 juin 2015

25 juin 2015

    Le 18 mai 2011, la requérante commanda au centre d’expertise professionnelle indépendante «   PetroExpert   » une contre-expertise médicolégale et lui posa des questions sur l’(

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1013REP001369188

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Entre-temps, le 4 juillet 1985, le juge posa une question supplémentaire à l'expert.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC005029616

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Le requérant, assisté de son avocat, ne posa aucune question à ces témoins. 9 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0529DEC000135604

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

fédéral rappela que celles-ci avaient explicitement demandé de ne pas être confrontées directement au requérant, et que l’audience avait été tenue en présence du représentant légal du requérant qui posa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002571294

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Dès ce moment, son ignorance de la langue néerlandaise lui posa des problèmes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC006543601

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Le soir, la police posa une entrave à son pied, avec une chaîne tendue reliée au lit, ce qui interdisait tout mouvement et son sommeil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Le témoin décrit ainsi : " je posais à Elouan des questions sur ses camarades de classe, ses jeux quand il m'a interrompue pour me demander si j'étais " au courant ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD005430818

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

possibility that the injuries were inflicted on 15/03/2018, as indicated by the applicant the first complaint was lodged on 18/06/2018; on 12/09/2018 it was dismissed by the investigator with the Sergiyev Posad

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081366232792c46835cae

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demeurant [Adresse 4] représentés par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine CASALTA, membre de la SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42039066fd7c90fc22e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

W] née le 28 février 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b4c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris- RG n° 16/05818 APPELANTE SELARL SELARL GRANDE PHARMACIE DU MARCHE DES CAPUCINS Ayant son siège social 12, Marché des Capucins - 17, rue Rodolphe Pollak

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec16

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Je me posais beaucoup de questions, comme: pourquoi était-il revenu ' Quelles allaient être les conséquences de sa présence sur le bon fonctionnement du restaurant et la bonne entente au sein de l'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00437

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

. : Janvier 2013 : Produits abîmés à la réception 123.19 euros ; -LA ROCHE POSAY : janvier 2013 Retour marchandises en attente avoir 91.55 euros ; -PURRESSENTIEL : Avril 2013 Casse à la livraison 17.21

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1124JUD001397288

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Là-dessus, le procureur lui permit de participer à la dernière, qui clôtura l’instruction; à cette occasion, l’avocat ne posa pas de questions et ne contesta pas les résultats de l’enquête (paragraphe

Source officielle