Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance

F E et Mme A E D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa (République Démocratique du Congo) ont refusé

D A et Mme C A, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs B A et E A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires

A C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur F A, ainsi que Mme D E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

F D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad) a refusé de convoquer et d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le

Par des motifs, qui sont le soutien nécessaire de la décision, le juge pénal, après avoir analysé la situation des ouvriers polonais travaillant sur les chantiers, a relevé que 'l'exécution du travail

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pomona

société Pelagic) a confié l'acheminement de la marchandise à un commissionnaire de transport, la société polonaise Euro Forwarding and Shipping Agency (la société EFSA), qui en a confié le transport de Pologne

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 550 euros à verser à Me Pollono.

A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

; que ces assertions, totalement démenties par les expertises, suffisent à caractériser l'élément matériel de l'infraction pour les six bronzes en cause, savoir "Jockey et son cheval", "Joueur de polo

X..., A..., C..., Mariez, Polo, F... et Couronne, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants N D, K L, J I et F C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A... et Mme E..., représentés par Me Pollono demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé de fixer

A..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

B..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour