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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d9b9ba5988459c489b2
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Y... et sollicitant sous astreinte l'interdiction de diffuser le livre et la mise au pilon des exemplaires en stock ; que, par jugement du 12 avril 2002, pris au visa des articles 2 et 6 de la Convention
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd13
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Daniel X..., demeurant Beauregard à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Villaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars, 4 mai et 10 juillet 2023 et les 7 février et 30 avril 2025, la communauté d’agglomération Terre de Provence, représentée par Me Pilone, conclut, dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars, 4 mai et 10 juillet 2023 et les 7 février et 30 avril 2025, la communauté d’agglomération Terre de Provence, représentée par Me Pilone, conclut, dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33170d46c7f95e826eb
6 juin 2012
6 juin 2012
; Qu'il apparaît ainsi que les exemplaires retournés sont comptabilisés dans les mises au pilon avant d'être, soit détruits compte tenu de leur état, soit vendus sur le réseau parallèle des marchés
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS, Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 9] / FRANCE représenté par Maître Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697871c2cdc6046d47d75c82
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ne pouvaient être mis à sa charge dans la mesure où ils constituaient des dépenses relatives aux grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil, imputables au propriétaire depuis la loi Pinel
Source officielleChambre 1-7
67ef71688d5c08d4a262e630
3 avril 2025
3 avril 2025
en l'état de l'existence de contestation sérieuse au regard de l'erreur commise par l'agence immobilière concernant l'établissement d'un seul bail puis de deux pour respecter le dispositif de la loi Pinel
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd6bbd03a05db965135
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Corséa promotion 16 à leur payer la somme de 30 349 euros correspondant à la perte du bénéfice de la réduction fiscale liée à l'opération immobilière qui devait relever de la loi Pinel, - condamner
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 8 juin 2015 préemptant deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfe75782d5f060c898d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, sans opposition de la part des conseils des parties, Madame Sandrine PILON
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sans logement locatif social, qu'elle pensait pouvoir négocier auprès de la collectivité ; Que le prix de vente du projet mentionné dans la promesse de vente a été négocié en application du dispositif Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBORc/S.A
697087c2cdc6046d47145170
22 avril 2025
22 avril 2025
DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Léo OLIVIER de la SELARL LEO OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de renonciation à l’indemnité d’éviction mais rappelle qu’ils sont contraires aux dispositions d’ordre public de l’article L.145-14 du Code de commerce, les rendant inapplicables, et ce depuis la loi Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
29 avril 2025
barreau de REIMS (SELARL RAFFIN ASSOCIES), avocat postulant et par Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS (SCP B.MARIE & S.SOULARD) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielle2ème chambre
DTA_2106505_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le service n'est pas fondé à remettre en cause la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dit dispositif " Pinel ", au titre des années 2017 et
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007749774
15 décembre 1989
15 décembre 1989
F..., Jean B..., Pinel, à Mme Z..., à MM. K..., Nicole, à Mme Y..., à MM. C..., LCam, Morin, François B..., Lebas, Le Blanc et au ministre de l'intérieur.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007779720
3 avril 1991
3 avril 1991
cette date, il avait, après sa nomination comme maître de conférences agrégé audit centre hospitalier et universitaire, rempli les fonctions de chef de service au centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007718514
25 septembre 1989
25 septembre 1989
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
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