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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204677_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai du cirque Muller du domaine public sis Pré de la Vignasse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514056_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 9 novembre 2025 sous le n° 2514055 par laquelle Mme C... et M. E... demandent l’annulation de la décision en litige.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
24 septembre 2013
, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90128
1 février 2024
1 février 2024
[V] et autres Requête n° : 956/23 Ordonnance n° : 90128 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91040
5 octobre 2023
5 octobre 2023
/23 Ordonnance n° : 91040 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00455
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d9
11 avril 2024
11 avril 2024
Cependant, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de production de pièces formée par l'appelante, se surcroît sous astreinte, d'une part parce que celle-ci ne peut se concevoir que pour des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502096_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B a transmis au tribunal des pièces concernant un litige qui l'oppose à la mairie de Montverdun concernant le chemin vicinal n°4 situé sur la commune de Montverdun (Loire).
Source officielle1ère chambre
DTA_2100482_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
26 février 2013
pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d90c25a97f0381f4df6
4 février 2015
4 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) N° de rôle : 13/02556
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
7 avril 2008
LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Raoul B... ... 31140 MONTBERON représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP DELAHAIE- VIGNALS, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473427.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103196_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231014
5 janvier 2005
5 janvier 2005
surplus des conclusions de sa requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 14 000 F (2 134,29 euros) au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec356c9bddc82584769d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePage 16 sur 115