TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la commune de Valbonne demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai du cirque Muller du domaine public sis Pré de la Vignasse à Valbonne (06560), qu'il occupe sans droit ni titre ; 
 2°) d'ordonner au cirque Muller de procéder au démontage de ses installations, objets et autres matériels ainsi qu'à la remise du site en son état primitif ; 
 3°) d'autoriser la commune de Valbonne à recourir au concours de la force publique pour faire procéder d'office et aux frais du Cirque Muller à l'enlèvement des installations, matériels, objets éventuellement laissés par ladite société Cirque Muller et à la remise en état du site en son état primitif. 
 Elle soutient que : 
 - la condition d'urgence est remplie, compte tenu de l'occupation sans droit ni titre de la société d'artistes Cirque Muller ; 
 - les mesures sollicitées sont utiles ; 
 - les mesures sollicitées ne font obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Valbonne indique se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience du 13 octobre 2022, le rapport de M. Soli, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Valbonne indique qu'elle se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Valbonne de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Valbonne et à la société Cirque Muller. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 17 octobre 2022. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier.