A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A et Saeed demandent l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

des éclats de verre furent projetés dans la pièce où elle se trouvait.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le gouvernement algérien a présenté une demande d'extradition de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le numéro 2510811, complétée par un mémoire et des pièces le 7 juillet 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025 sous le numéro 2506235, complété par une production de pièces le 19 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 sous le numéro 2307149, complétée par un mémoire le 2 juin 2023 et une production de pièce le 5 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le numéro 2315583, complétée par une production de pièces le 19 octobre 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, complété par une pièce le 23 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension

00026 du maire de la commune d’Hennebont du 5 février 2026 délivrant à la SNC LNC Kappa Promotion un permis de construire 60 logements collectifs sur un terrain cadastré AT 380 situé 1 rue François Michard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025 sous le numéro 2511050, complétée par une production de pièces le 7 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 août 2024, suivies d'un mémoire le 19 août suivant, M. D B et M.

.-98834 YATE représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA LE G. D. P.

MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT