Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1992 présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°

42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représentée par Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Patrick X...

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, A.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, la direction générale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2013-187 du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny l’a suspendu de ses fonctions à compter du

A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a suspendu du droit d'exercer

G : 10/ 03824 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 30 mars 2010 RG : 06/ 1652 X... C/ D...

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Jourda, représentant la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et Me Lacroix, représentant la société Delmonico-Dorel carrières.

Les intimés expliquent principalement que les faits et infractions dont se plaint l'appelante ne sont pas établis, qu'affecté aux Creps de Saint-Raphaël et Antibes, M.

Par un mémoire du 20 janvier 2023, l'institut de formation en soins infirmiers du Rouvray, représenté par Me Lacroix a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2024. La rapporteure, A.

son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT

Vu les autres pièces du dossier.