Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686d8e87a2273490db110c5f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [B] [H] née le 02 Décembre 1989 à [Localité 4] (BRESIL) [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a49bbf04ef7857bb21d
7 avril 2025
7 avril 2025
Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officiellePremière Présidence
65b21196c4cf860008dff6d0
8 août 2023
8 août 2023
DBVU-V-B7H-GBI2 AFFAIRE [C] [I] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [6] N° 37 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous,Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204852_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022 et présentée par Me Philippe Rouquet avocat, l'agglomération de Colmar demande au juge des référés de désigner un expert, en
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f9
30 mai 2002
30 mai 2002
COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE rendue le 3O MAI 2OO2 Nous, Philippe CHAILLOU , Président de la Chambre Spéciale des Mineurs , assisté de Mme VEDRENNE, greffier sur appel d'une ordonnance du juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504026_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par les associés et les membres de l’association et qu’il empêche l’exploitation économique du site ; - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait en ce que le maire ne démontre pas la réalité du danger
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 12], elle-même représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
25 mars 2013
Il s'oppose à la poursuite de l'AEMO en l'absence de danger.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur la notion de conscience du danger L'exigence d'une conscience du danger ne vise pas à savoir s'il est possible ou probable que l'information relative au danger soit parvenue à l'employeur mais
Source officielle3ème chambre
DTA_2300701_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 4731-3 du même code : " Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la situation dangereuse ayant donné lieu à un
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202008_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
F B, à Mme H B et à Mme D B et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
.-18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN représenté par Me Solange DANCIE de la SCP DEBLOIS PHILIPPE. DANCIE SOLANGE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Paulette Louise Agnès B... épouse Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163400
4 mai 2016
4 mai 2016
} .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communiquée le 4 mai 2016 CINQUIÈME SECTION Requête n o 23941/14 Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570d
10 mai 2001
10 mai 2001
Monsieur Philippe Y... a demandé à la société FBM de procéder à la pause de trois bâtiments modulaires dont deux ont été livrés en 1992 et le troisième en 1994.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100797
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Philippe Z..., domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304752_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02068
27 novembre 2013
27 novembre 2013
B..., et de l'avenant à son contrat de travail, que Philippe Y..., jusqu'au mois de juillet 2007, était investi, entre autres fonctions techniques, de celles de directeur commercial ; que son contrat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101004
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Il a expliqué que sa mère connaissait son désir de vivre chez son père mais ne l'acceptait pas, trouvant Monsieur Philippe Y...trop laxiste.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c15
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Louis, Edmond A..., Pierre A..., Philippe A... et Pierre Y..., font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dissensions entre associés et administrateurs
Source officiellePage 16 sur 151