Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, avocate de M.

Revéreau, rapporteur, - et les observations de Me Perrot, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. B...

Meghan C..., représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Cabon, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Article 4 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.

Pour fixer l'indemnisation du préjudice de perte de gains professionnels futurs de M.

[H], et de pertes sur l'optimisation des positions financières de M.

ni profit pour la victime ; qu'en jugeant néanmoins que sa perte de gains pour le futur correspondait « à une perte de chance pour M.

perte de gains consécutive à la perte par la victime de son emploi ; que le principe de réparation intégrale du préjudice impose aux juges du fond de se prononcer sur l'indemnisation à accorder à une

L'assureur fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice de la victime à 112 146,75 euros au titre des pertes de gains futurs et 737 874,60 euros au titre du retentissement économique, et de le condamner

B A, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer le

Article 2 : L'office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Perrot, avocate de M.

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

A B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 17 octobre 2024, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure B A, représentée par Me Perrot

Y... à la société Perasso depuis le 1er avril 1994, cet employeur n'a pas remplacé l'emploi de M.

En l’affaire Dionyssios Petrotos c. Grèce , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   B.

Le 19 décembre 2016, le salarié a sollicité auprès de son employeur le transfert de quatre jours de RTT vers le dispositif de plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) existant au niveau de la