(de Monsieur Patrick X...) vis à vis de ses collègues de travail et l'interruption d'une mission pour laquelle un remplaçant a immédiatement été trouvé, ne sont pas suffisamment graves pour justifier

La société Charentaise de décor a régulièrement interjeté appel du jugement.

Par déclaration de son avocat au greffe de la cour le 14 mars 2013, la SARL Cognac Multi Décor a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick

Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sonia BEN MANSOUR loco Me Patrick

Monsieur Patrick B... Monsieur Gilles H...

syndic en exercice la SARL FORNASERO, demeurant SARL FORNASERO- 22 Rue de France- 06000 NICE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick

domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Patrick

[S] d'autoriser la SARL JDC Maçonnerie à pouvoir se rendre sur sa propriété pour effectuer lesdits travaux de démolition/reconstruction.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 septembre 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a ordonné, sous

au profit : 1°) de Monsieur Emile Z..., 2°) de Madame Marie-Thérèse A..., épouse de Monsieur Emile Z..., demeurant ensemble ..., "Les Bornettes", à La Londe-les-Maures (Var), 3°) de Monsieur Patrick

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

et a condamné Patrick X... pour ce délit, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Sur le

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTREJuges : Monsieur Patrick

[C] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Richard, Pierre Z..., Mme Patricia, Michelle A...

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.