d'une compagnie aérienne danoise, la société Sterling Airways, moyennant une commission de 5 000 000 francs si l'affaire se réalisait ; que la société Saint-Fiacre et M.

de la société Affichage Giraudy dans cette société pour 1 franc avec abandon d'une partie des avances consenties à cette dernière, l'engagement d'acheter durant un an et pour un prix supérieur à celui

Francis A..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Elfi et compagnie", défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est fait grief à Alain A... de même qu'à Patrick Y... d'avoir

Attendu que cette dernière s'est pourvue le 26 janvier 1993 contre l'arrêt du 19 janvier qui a été rendu contradictoirement ; que, dès lors, le pourvoi formé après l'expiration du délai de 5 jours francs

Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXen-PROVENCE du 16 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

au transfert non déclaré de sommes, titres ou valeurs d'au moins 7 600 euros entre la France et l'étranger sans l'intermédiaire d'un établissement autorisé à effectuer des opérations bancaires et, en

Bernard,- Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 janvier 1994 qui, pour participation à une association ou entente en vue de commettre des infractions à

K... tenant une tête décapitée ; que, de retour en France, MM.

l'ordre national du mérite pour ses activités à l'extérieur, qu'il est officier des palmes académiques, qu'il est le seul expert judiciaire ayant participé au rapport Magendie, et

à 16 334 711 francs ; qu'il échet, par conséquent, de déclarer Camillo X... et la société Jet Air Services (Jas France), prise en la personne de son représentant légal, Camillo X..., commissionnaire en

aux faits poursuivis et les mesures prises à son encontre ; Que, pour confirmer la décision, la chambre d'accusation retient que depuis l'année 1996, la société DQS a mis en circulation en France 27

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 octobre 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a prononcé la suspension pendant

et la Peugeot d'une valeur de 50 000 francs ; que le destinataire colle ainsi les vignettes 150 000 francs et Peugeot sur un bon de commande participation sur lequel il est possible de ne pas commander

Code pénal, 450-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a constaté l'existence de charges suffisantes à l'encontre de Y... d'avoir participé

X... devait bénéficier de l'assistance technique officielle et de la surveillance des préposés de la société Citroën, que pour la participation aux rallyes, M.

bons d'achat de 100 francs ; que, selon l'article 8 dudit règlement, les lots seront attribués aux personnes dont le numéro aura été tiré au sort et qui auront retourné leur bon de participation dans les

au risque de ce financement ; que des échanges sont intervenus entre les parties pour finaliser l'accord mais que, cependant, aucune lettre de participation n'avait encore été formalisée lorsque, ayant