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66 941 résultats pour « Patricia FRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64c35c54f01612d969deff39

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DPD FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Patricia FRANC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BARRAS, Patricia, Françoise, Catherine, LIARD

SIREN 509840021Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Modifications diverses

BAIN, Patricia, Francoise, Geneviève, Marguerite, AVRILLAUD

SIREN 907492227Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

04/08/2026

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Procédures collectives

CARET, Magalie, Marie-France, Patricia, CARET (EI)

SIREN 810138438Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Modifications diverses

WAYOLLE, Emilie, Françoise, Patricia, ESTRADE

SIREN 106287105Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/07/2026

Voir →

Créations

FRANCIN, Patricia, jacqueline, Jeanine

SIREN 107026163Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

05/07/2026

Voir →

CC

cr

613725d4cd58014677420d91

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

résultat d'exploitation : moins 51 000 francs résultat final : moins 371 000 francs - au 31 décembre 1992 : chiffre d'affaire : 5 682 000 francs résultat d'exploitation : 1 081 000 francs résultat

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f22

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Nicole X... épouse Y..., demeurant à Kerper, 29870 Coat Meal, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mlle Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Macon assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI LA ROSE représentée par sa gérante en exercice, Madame Patricia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301165

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Y... et Mme Marie-France Y...

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34fa

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Y... a souscrit le 24 janvier 1964 l'engagement "d'éléver et de garder Patricia toute ma vie et de la doter à sa majorité d'une somme de cinq millions d'anciens francs soit 50 000 francs 1964..., il est

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

, en l'espèce 3 794 587 francs d'impôt éludé ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Francis X... qui s'était abstenu de présenter au vérificateur la totalité de ses comptes bancaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afa

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Patricia vivant en France avec son époux, - photographies de soeurs jumelles enfants présentées comme étant Z... et Z...

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00211

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

constitué de biens immobiliers situés en France pour l'application de l'article 22 § 2 de la convention fiscale franco-russe, d'exclure les créances résultant du prêt qu'elle a consenti à une seconde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00210

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Office dépôt France et de la société OD participations France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00211

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

La société Office dépôt France, venant aux droits de la société Office dépôt BS, et la société OD participations France se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 17 juillet 2018, mais leur mémoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00212

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

La société Office dépôt France, venant aux droits de la société Office dépôt BS, et la société OD participations France se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 17 juillet 2018, mais leur mémoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00209

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Office dépôt France et de la société OD participations France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Franck, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

de 1 000 000 francs au profit de la Scop participation et d'une somme de 640 000 francs au profit de Alter Banque, au titre d'honoraires ; En cet état : Sur le deuxième moyen de cassation, pris de

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Patrick, - F... Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180fb

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

majoritaire au sein du capital de la société Ceacti-BPL ; qu'en 1997, la participation détenue par la société MJ informatique dans le capital de la société Ceacti était évaluée à 7 200 000 francs et qu'à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01490

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

droits à participation de M.

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d7

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Sae, Devaux, Montcocol TP, Quillery et Dezellus constructions ont constitué une société en participation destinée à procéder à l'étude puis à l'exécution d'un marché de travaux d'extension du métro de

Source officielle