Y..., et les parcelles 2042 et 2045 un chemin de passage qui n'appartenait pas à M.

secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles

servant doit consacrer de façon certaine l'existence de cette servitude ; qu'en déduisant, en l'espèce, l'existence d'une servitude de passage de la clause de style "ensemble tous droits de passage et

selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mai 1995), que la commune de Biriatou a assigné les époux X... pour faire reconnaître l'existence d'un chemin d'exploitation desservant un fonds communal à travers une parcelle

[R] [O] né le 06 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [C] (

743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [H] [F], interprète en langue anglaise, serment

janvier 2023, la commune de Portiragnes, représentée par Me Gil-Fourrier, avocate, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale

Ce ruissellement excessif a, selon eux, pour conséquence d'inonder leur parcelle, ce qui a provoqué les fissures et les affouillements constatés.

prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l’exécution des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de constater l’état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l’exécution des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de constater l’état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Structures : généralistes », à l’effet de se rendre sur les lieux d’implantation des immeubles, sis sur les parcelles référencées en annexe à la présente ordonnance.

La liste des propriétaires concernés par cette demande, ainsi que les références cadastrales des parcelles, sont annexées à la présente ordonnance.

qu'un accès devait être réalisé entre les parcelles n° B [Cadastre 8] et B [Cadastre 7]. 5.

V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale

comprenant 45 logements sur les parcelles cadastrées section G n°s 28 et 29 situées 32-33 chemin Latéral.

l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état : -de la parcelle

F... sont exactes, que ce plan définit parfaitement les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], ainsi que la servitude de passage de 2,5 m. de large au profit du n° 6 de la [...] , restant la

A... a acquis une parcelle contiguë à la propriété vendue précédemment ; que saisie d'un litige qui, après le décès de M.