A..., puis s'était communiqué au fonds voisin de M.

Z... en garantie, en négation d'une servitude de passage grevant sa propriété ; que, par arrêt du 24 juin 1997, la cour d'appel de Grenoble a constaté que le fonds appartenant à Mmes A..., B... et C...

a bénéficié de l'exonération totale des droits de mutation sur les biens échangés et qu'ainsi, seule la soulte était susceptible de bénéficier du régime de l'article 1115 du Code général des impôts puis

Z... une construction, située à Ivry-sur-Seine, édifiée sur des parcelles dont il était locataire, appartenant aux époux D... ; que les consorts D..., venant aux droits des époux D..., ont délivré à M.

parcelles 49 et 50 à leur parcelle 217 se heurterait à la délimitation et à la forme desdites parcelles puisque la parcelle 49 ne se trouve pas en majorité en vis-à-vis de la parcelle 217 mais beaucoup

Z..., par acte du 23 février 2006, les parcelles [...] et [...], puis, par acte du 14 mai 2007, les parcelles [...] et [...] au groupement foncier agricole Terre Blanche ; que, par acte du 28 juin 2007

Pascal B, demeurant ... ; M.

contraire à la nature agricole de la zone, ce qui réduisait le nombre de passages de camions, mais aussi celle des nuisances visuelles en ce que la parcelle ZK [Cadastre 3] servait d’entrepôt industriel

[T] [N], soutenant qu'il était titulaire d'un bail rural sur des parcelles appartenant à M.

grève cette parcelle.

349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... coupable de complicité, par aide et assistance, du meurtre commis avec préméditation sur la personne de Pascal

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 novembre 2017), que la société Gondwana, titulaire d'une autorisation temporaire d'occupation d'une parcelle

à 30 000 euros d'amende ; "aux motifs que Joël X... a acquis, aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, sur la commune de Puget-sur-Argens, pour le prix de 465 000 francs, "diverses parcelles

[Y] et [U] ont été mis en demeure par la mairie de faire réaliser une étude géotechnique de leurs parcelles. 4.

Pascal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme et recels de

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001

F... de diverses parcelles anciennement cadastrées section B et section N correspondant notamment à l'actuelle parcelle [...] ) décrit les biens vendus comme suit : une maison de maître, genre villa (.

A... et à une personne dénommée L..., et n'indiquait pas où se serait située une quelconque limite entre la parcelle cadastrée [...] de MM. G... et V... avec la parcelle de M.