Sa mesure de rétention était prolongée les 22 mars et 16 avril 2021 par le juge des libertés et de la détention de Boulogne sur [Localité 4].

Le ministère public a sollicité la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le 6 octobre 2023.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [S] - actuellement hospitalisé - [Adresse 4] [Localité 3] Appelant d'une ordonnance en date du 11 avril 2024 rendue par le juge des libertés

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas A, demeurant ... et par le SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES DE LYON, dont le siège est sis à l'Hôpital Hôtel Dieu de Lyon, Bibliothèque, 1 place de l'Hôpital, à Lyon (69002) ; M.

Nicolas A, demeurant ... ; M.

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

requérant), né en 1952   ; Emilian   Niculae (le dixième requérant), né en 1963   ; Călin   Ion (le onzième requérant), né en 1928   ; Alexandru   Nicolae (le douzième requérant

rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [L] - actuellement hospitalisé - [Adresse 1] [Localité 3] Appelant d'une ordonnance en date du 05 octobre 2023 rendue par le juge des libertés

lui-même doté afin d'assurer la continuité de la circulation des informations nécessaires à la bonne exécution du contrat de transport ; - en tout cas, le sous-traitant a le choix de ses clients et la libre

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B.

Il fut libéré sous condition en 1979, puis réincarcéré en 1989 pour manquement aux conditions de sa libération, et enfin remis en liberté en 1990.

branches : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1382 du Code civil et 31 de la loi du 7 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 mars 1985, Mme Nicole

, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au centre Hospitalier [1] ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2022 par le de RENNES

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03066 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXB MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXC MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOX4 MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXC MINUTE N° NAC