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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001299687
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Neroni avait attaqué devant les juridictions administratives l'arrêté du Ministre des Finances qui lui refusait une promotion.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201371_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B D, assistée par Mme C E, interprète, qui confirme avoir été scolarisé durant l'année scolaire 2019-2020 au collège Reeberg-Néron de Rémire-Montjoly Le préfet de la Guyane n'étant pas représenté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad38
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sociale de BOBIGNY RG n° 08/00007/B APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 substitué par Me Pauline NEXON
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca5331f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac30
23 février 1994
23 février 1994
(Puy-de-Dôme), 7 / Mlle Nicole E..., demeurant La Chaponnerie à Neronde-sur-Dore (Puy-de-Dôme), 8 / Mme Madeleine F..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 9 / M. Paul F..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300227_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, M. et Mme D, représentés par Me Nérot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300228_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 2 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Nérot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2203164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
mars 2021, le comité syndical du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois, composé du conseil départemental du Cher, des communautés de communes des Trois Provinces, des Portes du Berry, du Pays de Nérondes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110670
23 mars 2012
23 mars 2012
Le 29 janvier 1991, la requérante saisit la Commission d’expropriations du département de Khalchidique sollicitant la cession d’un terrain au quartier Neon Flogiton, où elle avait l’intention de s’installer
Source officielleCour d'Appel
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9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL 68 Route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Non comparante- Représentée par Me TUFFAL-NERSON Véronique, de la SCP TUFFAL-NERSON avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 505 DÉFENDEURS À
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8e
11 août 2017
11 août 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
SODELE dont le siège social est "SUPER U" - Route de La Meyze - Les Landes Ouest - 87800 NEXON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Véronique, X... divorcée Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Pascal NEROME
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'honoraires d'avocat, ORDONNONS la réouverture des débats afin de permettre la convocation de Mme [V] [J] à l'audience ; RENVOYONS l'affaire à l'audience du jeudi 9 mars 2023 à 8h30 en salle NEGRON
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6a1fb692cdc6046d47e89ce9
29 mai 2026
29 mai 2026
MELODIA [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE -:-:-:-:- DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle18ème Chambre B
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12 février 2009
12 février 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française née le 13 Novembre 1949 à NEXON (87800) Retraitée, demeurant ...-87270 COUZEIX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellecomm
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27 février 1990
27 février 1990
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant à Précilly, Nerondes
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef401
18 avril 1989
18 avril 1989
8ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Victor A..., demeurant 7, lotissement Les Nevons
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fbc
1 avril 1992
1 avril 1992
Manuel H..., exploitant la discothèque Moulin des Cendrilles, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), route de Nexon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Limoges
Source officiellePage 16 sur 61