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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200691_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2ef548bc59fcf4f11bb
22 avril 2022
22 avril 2022
22/04/2022 N° RG 21/04755 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP2W Décision déférée - 15 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
28 avril 2022
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2021 Date de la saisine : 29 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6bb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de saisine : 11 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 19 04598 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
saisine : 04 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 18/09320 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N° RG 22/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00459 TJ HORS JAF, JEX,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89562cdc6046d47bc0729
9 avril 2026
9 avril 2026
des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1120003386 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4ème Chambre
669a01adbf9da27f384b0e84
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaquée : Jugement du 22 février 2024 RG n° 11-22-000248 du TJ [Localité 4] Juridiction : TJ HORS JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f989b3328fa00087a265c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
saisine : 17 Novembre 2020 Date de saisine : 23 Novembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 18/03361 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99493328fa00087a26b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
saisine : 21 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/02379 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467300.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470460.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492335.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473765.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476493.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81ee704a005d1ed70d1
19 avril 2023
19 avril 2023
ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -TJ hors JAF
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e155695c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
EN DATE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 JUILLET 2024 à 13 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9aee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 23/03510 rendue par le TJ hors JAF
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