vestiaire D1369 DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] assisté par Maître SIDIBE Mahamoud, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire 254 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

DÉFENDEURS Monsieur [HI] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [C] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Ophélie BOULOS, MORGAN

Gabriel XE..., demeurant hôpital Morvan à Brest (29200) ; - M. Maurice XM..., demeurant ... (13008) ; - M. Jean XQ..., demeurant hôpital Charpennes, ... ; - M. Jean-Pierre T..., demeurant ... ; - M.

.. de l'ensemble de ses demandes -modifié les dispositions du jugement de divorce du 1er avril 2008 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Morjane

[E] [H] né le 07 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 absent représenté par Me Morgan MASSOL

[I] [J] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON,

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS

cette décision méconnaît les dispositions de l’article R. 1334-33 du code de la santé publique et les dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan

du contingent a été affecté en qualité de maître d'hôtel, au sein de l'unité administrative du centre d'expérimentations du Pacifique à Papeete, du 3 mai au 20 août 1969, puis sur le bâtiment-base Morvan

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Camille MOGAN

[U] [O] [D] né le 20 Octobre 1999 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de Lyon pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO

[H] [M] né le 21 Juin 1990 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

et Produit Béton du Maine, ainsi que MM.

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane