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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87437
6 octobre 2004
6 octobre 2004
2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751c
7 mars 2005
7 mars 2005
suppléant monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 06 décembre 2004, - Monsieur LECOMTE, président, - Monsieur ROBERT, président, - Madame BAYLE, conseiller, - Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b4
1 février 2005
1 février 2005
2003/4953 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e15
19 novembre 2003
19 novembre 2003
LE : 6 et 8 avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame THEOLEYRE, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
2 février 2004
PARTIES CONVOQUEES LE : 23 AVRIL 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 DÉCEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC003655619
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et que cette interprétation aurait eu pour conséquence de le priver d’un « bien » ( a contrario , Fabris , précité, § 52, mutatis mutandis , Alboize ‑ Barthes et Alboize-Montezume
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209238_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Montezin La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208581_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Montezin La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2204159_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Montézin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle9ème chambre
DTA_2205587_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle6ème chambre
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Montézin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle9ème chambre
DTA_2206331_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2206139_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle9ème chambre
DTA_2206314_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300458_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD001657408
21 juillet 2011
21 juillet 2011
Le Gouvernement en conclut que l’article 1 du Protocole n o 1 ne trouve pas à s’appliquer ( mutatis mutandis , Alboize-Barthes et Alboize-Montezume c.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87960
7 novembre 2005
7 novembre 2005
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 06 décembre 2004, Monsieur ROBERT, Président de chambre, Madame MONLEON
Source officiellePage 16 sur 17