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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
670966ac06866c0645d1a991
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant foction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama Ben Ladenet Mohamed Merah
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f1f06e1567cdd9ed14
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
23 juin 2014
13300), représentée par son gérant en exercice, la société Le Comptoir de la Poste, dont le siège est au 3 rue de la République, à Salon--de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, MmeAH
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91afbf3eafe9fcf076068
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a retrouvé du travail en novembre 2018, contrat de travail qui s'est terminé 4 mois plus tard, puis a été embauché du 11 mars au 29 novembre 2019 par la société Mecahers Groupe avant de devenir contrôleur
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 3] Représenté par Me Florian MEGRET substituant Me Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 219042, et Me Charlotte MEHATS
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a90d41e0057d43e2c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] leur mettait la pression pour atteindre la même production que chez Mehat (une autre société du groupe) alors qu'ils n'avaient pas les mêmes machines.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a806866c0645d1a8ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ad06866c0645d1a9c7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIESjuge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me MEHATS .
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d6bcdc6046d47f14c9d
2 avril 2026
2 avril 2026
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE RELAIS DE THIBAUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EGIDE, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL LEGENDCARS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
QUATRE *** APPELANTE [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : - Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) - à l'audience Me Fabrice MEHATS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme C a consulté en 2022, sur son téléphone portable, une vidéo faisant l'apologie de Mohammed Merah, cette situation a été immédiatement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004504998
11 septembre 2001
11 septembre 2001
In Meah v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245323
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 06/01/2022 Hamit ÇALIŞ 1973 Uşak Turkish 346. 3827/22 Mehan v. Türkiye 23/12/2021 Abdulhadi MEHAN 1971 Kocaeli Turkish 347. 3856/22 Demirkıyık v.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [E] demandent au tribunal de : – prononcer l’irrecevabilité de l’acte intitulé ‘sommation interpellative’ et du procès-verbal de constat dressé par l’étude SCP Nadal-Carrere-Mehay-Razes le 17 octobre
Source officielleChambre sociale
65449d8cc71a6a83181c8f76
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EKIP, en la personne de Me [N], mandataire liquidateur de la société Cuisines Pyrénées [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MEHATS, avocat au barreau de TOULOUSE L'UNEDIC DELEGATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
pour un montant de l'ordre de 700.000 € correspondant, pour l'essentiel, à la cession des immobilisations corporelles suivant ordonnance pour 4.000 €, au remboursement du compte-courant de la société MELLAH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC005358609
4 mai 2010
4 mai 2010
Publications since 2000 have included: Meehan (2004) who concluded from his study that physical ill health and old age, rather than the trauma associated with relocation itself, explained mortality; McDonald
Source officiellePage 16 sur 16
Mehah, Locif
24/07/2026
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MEHAH, Kilian
08/02/2026
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MEHAH, Billal
05/12/2025
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MEHAH, Billal
26/09/2025
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CHAOUI, Sarah, MEHAH
30/04/2025
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