AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Raymond Mehat, dont le siège social est

; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient, Monsieur [G] [A] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH

; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [H] [V] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH

Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [V] [I] [P] , dûment avisée, assistée par Me Abdelghani MERAH

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH

00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MEHAH

Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal de commerce de Créteil a statué en ces termes : Déboute la société Meha de toutes ses demandes au titre de la résiliation du contrat Déboute la société Meha

    Au mois de décembre 2010, Mohamed Merah se rendit en Afghanistan.

La société Meha s’est portée candidate à la procédure et a déposé une offre.

Meddah A, élisant domicile chez B ; M.

À leurs yeux, ces fautes auraient permis à Mohamed Merah d’accomplir une série d’actes criminels et fait perdre une chance d’éviter le décès d’A.C.

Meddah A, demeurant ... ; M.

qu'ayant appris que la société Quadrimex commercialisait sans leur autorisation des produits similaires, qu'elle importait d'Allemagne, et qui étaient fabriqués et commercialisés par les sociétés Endres-Merah

L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DUBOIS, AYANT HEURTE ET BLESSE LA MINEURE MELAH

[H] [L] le 19 mars 2018, inopposable à la société Mecahers Group, - condamné la caisse aux dépens.

Me MERAH déclare l'assister.

Ahmed, - MEDDAH Dahou, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, les a

7] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 En qualité de propriétaires indivis de l’immeuble sis au [Adresse 7] DEFENDERESSES Société MEHA