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339 résultats pour « Mathilde BOSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

substituée par Me Sophie BIENENSTOCK, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 15 mai 2019, APPELANT : Monsieur [K] [A] né le 20 Juin 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

NATURALYS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 412 853 723 Représentés par Me Boris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c4a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 13] [Adresse 10] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b22681e

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 398 517 169 (Nanterre) Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Représentée par Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c2095

Appel

9 février 2021

9 février 2021

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [Q] [L] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e948ab3a2ad6181ef89

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e988ab3a2ad6181ef8b

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias E..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier F... et Me G... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias B..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier C... et Me D... de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

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CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965497

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Patrick SMADJA de la Selarl SMADJA Avocats, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Mathieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49df0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 352 998 827 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de La-Roche-sur-Yon sous le numéro 353 466 824 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Décision du 02 Juillet 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15862 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[R] [D], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 967 505 660 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de

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CA

1ère Chambre A

5fdc3fdc56e15463a81d4f0c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

représentée par Me Sébastien Z... de la SCP B... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Boris K... , avocat au barreau de PARIS plaidant INTIMES Maitre

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

avocat au barreau de CHAMBERY SASU TEXEN Zone industrielle du Pognat-01460 BRION SNC TEXEN SERVICES Zone Industrielle Le Pognât-01460 BRION représentées par Me Philippe CLEMENT substitué par Me Mathieu

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