Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Locronan, représentée par Me Loïc Prieur et Me Pauline Riou, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ledoux-Ferri-Riou-Jacques-Touchon-Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

le 27   mai   1960, résidant à Preveza Nanteznta GRIGORIADI, née le 28   août   1965, résidant à Athènes Eleni MAROUDA, née le 12   décembre   1966, résidant à Athènes Maria

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

Ricour, conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA italienne Gabriele Maria

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

rapporteur public, - les observations de Me Lefevre, représentant l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, celles de Me Boisset substituant Me Rouhaud représentant la commune de Baden et celles de Me Riou

- une ordonnance rédigée le 5 avril 2019 par le Dr [X] changeant l'antidépresseur et l'anxiolytique, - une attestation de paiement des indemnités journalières établie par la CPAM de la Charente Maritime

la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX

devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX

[D] a roulé sur le drain avec une pelle mécanique pour faire un terrassement et créer une rigole, que l'auteur du rapport d'expertise sur lequel s'appuie le tribunal pour imputer le désordre à l'insuffisance

[O], [S], [D] [V] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (Alpes-Maritimes) [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Myriam CARTA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [A] [

] et [Localité 6], sur les parcelles données à bail, avec si besoin l'assistance de la force publique, dresser constat de l'état d'exploitation et d'entretien des terres et prés, fossés, haies et rigoles

équipe à l'encontre d'autres salariés qui vous sont hiérarchiquement rattachés, - la divulgation à d'autres membres de votre équipe d'informations au sujet de la vie privée de leurs collègues (vie maritale

- André S... reconnaissait avoir bénéficié de faveurs d'une prénommée Mariola sous forme de caresses sexuelles au bar "Le Sensso".