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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e4fb032d83cfd3e760c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 7] Ayant pour conseil Me Lucille TEBOUL, Avocat, #W0006 DÉFENDERESSE Madame [V] [C] [E] épouse [S] domiciliée : chez maître [X] [W] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Céline CADARS
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30d
9 avril 1992
9 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6976d267cdc6046d47b8600a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C] épouse [K] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie CAMA
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008084363
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense : Les forces armées
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260292
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005384
14 février 2007
14 février 2007
14 mars 2000 ; Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210915
8 avril 2005
8 avril 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur le jugement attaqué : Considérant que le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a, par un arrêté en date du 9 novembre 2003, décidé la reconduite à la frontière de
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243508
15 novembre 2006
15 novembre 2006
dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245392
16 janvier 2006
16 janvier 2006
la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc66
3 octobre 1991
3 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0119DEC007516001
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Par un arrêt déposé le 3 novembre 2005, la Cour de cassation cassa la décision de la cour d’appel de Rome et renvoya l’affaire à cette dernière. B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
1956 Piero CARICCHI 1955 Simonetta CARLEVINI 1959 Antonio CARRA 1959 Alessandro CASADEI 1956 Annalia CASATI 1960 Maria Francesca CASERTA 1954 Francesca CATTAINO 1959 Andrea Luigi CAVALOT 1960 Marietta
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f48
1 mars 2005
1 mars 2005
pas d'autres mariages prévus, mais acceptait en revanche de célébrer ces mariages entre deux mariages suivis de cérémonies religieuses " et ajoutant : " on savait que la consigne était d'éviter de les
Source officiellecr
613725becd58014677420313
8 mars 2000
8 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv1
60794d939ba5988459c4896f
14 mars 2006
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb9e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
613722c3cd5801467740129d
3 décembre 1996
3 décembre 1996
comme étant un bien propre de son père; que cette décision ayant été cassée sur ce dernier point le 4 février 1992, l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 1994), statuant sur renvoi après cassation, a dit
Source officiellecr
éanmoins à l'existence de chargesc/Lamb
61372696cd58014677426c75
16 mai 2007
16 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137261ecd58014677423195
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
21 mai 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePage 16 sur 157
CASAS GARCIA, Laura, Murielle, Maria, Catherine
31/08/2025
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CASAS, Maria
05/07/2024
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MARIA CASAS CREATION, CASAS MEIRIN, Maria Térésa
18/05/2016
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CASAS V.P., CASAS, Maria
25/03/2016
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CASAS HARILLO, Maria, Isabel
11/01/2015
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