La première partie analysait l’apparition du phénomène de star en Turquie et la seconde était consacrée à Tarkan, un chanteur de pop très connu en Turquie, dont 31 portraits publiés dans la presse et 3

SMA, demeurant 08 rue Louis Armand - 75538 PARIS, représentée par Maître Marcel-Aimé VEINAND de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente

siège Autre qualité : Intimé dans 06 / 06915 (Fond) Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués- No du dossier 20061206 Plaidant par Me Olivier WIELBLAD, collaborateur de Me Marcel

en oeuvre (défaut de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil) ; et alors, enfin, que, dans ces conditions, la cour d'appel ne pouvait décharger de toute responsabilité dans l'apparition

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Substituée par Me Camille MACHELE

au rez-de-chaussée, sur l'escalier d'accès à la villa, les carrelages posés sur la terrasse du premier étage (marques, modèle et classements UPEC) - (DOE revêtements durs) - la fiche technique des margelles

Dossier Copies électroniques : - Me [Localité 4] - Me BOSSUOT-QUIN EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 14 Février 1986 à LE HAVRE (76600), demeurant [Adresse 3], représenté par Me Marielle

M. et Mme [E] ont enfin commandé la fourniture de margelles de piscine en travertin pour un montant total de 1 681,20 euros TTC, suivant facture du 22 juin 2023 que M. et Mme [E] disent avoir intégralement

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [E] épouse [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marc

Marcel Y..., associée minoritaire, a exercé les fonctions de gérante de la SCI du 15 de sa constitution au 15 juin 2000, date de sa révocation par les associés ; Considérant que la SCI du Commerce a

Monsieur et Madame [U] se sont plaints en 2012 de l’apparition d’un pourrissement de la structure bois de leur piscine.

[R] [F] concernant une mission de direction des travaux, ainsi définie : -assistance pour passation du marché de travaux, -mise au point des marchés, -direction des travaux.

de PARIS, toque : R112 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 11]) [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 6] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE

La société [12] fait valoir, pour l'essentiel, qu'à l'occasion de l'exécution d'un marché de terrassement sur la ZAC des [Adresse 15] à [Localité 16], son salarié, M.

Il a retenu que le solde du marché était dû par le maître de l'ouvrage à compenser avec les indemnisations allouées.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel DE MARCELLUS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

pour les désordres de nature décennale affectant ses ouvrages, dans la mesure où, contrairement à ce qu'elle avance, la garantie est appréciée à la date d'ouverture du chantier et non au jour de l'apparition