Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme E C, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de

B a reconnu son enfant, le 1er mars 2022, avant même sa naissance intervenue le 5 juillet 2022 au Mans. Par ailleurs, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C.

Elle soutient que : -sa requête est recevable ; -le courrier du 18 mars 2024 portant rejet de son offre et attribution du marché à la société Alliance auto industrie, en ce qu'il ne répond pas aux

Y... se sont mariés en 1987, sans contrat préalable ; que deux enfants sont issus de cette union ; qu'un jugement du 30 juillet 2009 a notamment prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 251

de marchandises prohibées, a condamné solidairement les deux derniers à une amende douanière et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Galilée Plessis, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Manexi, de la SCP Boulloche, avocat de M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section A), au profit de la société à responsabilité limitée Extra, dont le siège est ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Madeline, représentant M. D.

K... était aussi saisi de l'appréciation du travail effectué par la société Maceri en 2008 qui avait repris partiellement l'étanchéité de la terrasse au-dessus du studio de M.

Par une décision du 2 mars 2023, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu à Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

Russie (n o 19732/04) Les requérants sont Abdumutallib Karimov, un ressortissant ouzbek né en 1964 et vivant à Iochkar-Ola (République des Maris, Russie) et Valeriy Konontsev, un ressortissant kirghize

ARRET DU 30 Juin 2005 N 2216/05 RG 04/01309 HL/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 11 Mars 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL

en conséquence, débouté Madeleine A..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, sur l'action publique, le 12 août 1992 le temps était couvert; que la mer était peu agitée; que la marée

;        3216/15 29/12/2014 Maria Antonia DIPIERRO 25/11/1956 Sammichele di Bari             6238/15 26/01/2015 Maria MASELLI

ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01717 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/07572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUS DEMANDERESSE : Mme [Q] [G], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER