Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Jean-Claude Y..., Alain Z..., Marini, A... et Cheuret, demeurant ... la Vallée (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents :

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 septembre et 27 décembre 2024, la commune de Quillan, représentée par Urbi et Orbi Avocats, agissant par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce

Paris, quai de Passy, à une amende de 1 500 F et à enlever deux passerelles sous astreinte de 200 F par jour, - le relaxe des fins de la poursuite, - le remboursement de ses frais de procédure et d'avocat

portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l'article 7 du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

X..., en sa qualité de chef de site, avait chargé un apprenti vendeur magasinier de récupérer sur un autre site un véhicule Mercedes type ML, ayant fait l'objet peu de jours auparavant d'une reprise auprès

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01096 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me GRAUBNER avocat

représenté par Monsieur [Y] [P] (FNATH) muni d'un pouvoir général INTIMÉES : Société CARTAIX LOGISTIQUE POUR GESTROPRESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric RENAUD avocat

n'éloigneront pas l'intéressé du dépôt où il s'approvisionne ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail en 1999, le salarié a été reclassé selon avenant du 1er mars 2002 en qualité de magasinier

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Meyer Sansboeuf, les conclusions de

Kessous, avocat général, M.

rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

du temps de travail, la cour d'appel, qui a relevé que les postes au service de maintenance et entretien général avaient été écartés sans étude particulière de faisabilité et que le poste cariste-magasinier

au barreau de PARIS, vestiaire : A0374, substituée par Me Claire BENSASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0374 APPELANT **************** SAS FUJIFILM MEDICAL SYSTEMS FRANCE [Adresse

00181 APPELANT : Monsieur [R] [V] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 6] (67) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat

X..., le travail accessoire de livraison comporte les mêmes exigences qu'un magasinier puisqu'il s'agit de transporter et de manipuler avec un diable des marchandises (…).

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie (La Réunion), à raison d'un local situé au 35, rue Pierre-Marinier

B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Hubert Henry, avocat