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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
certificat d'urbanisme du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles a déclaré non réalisable un projet de changement de destination d'un bâtiment agricole existant situé 1796 chemin des Loubes
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226952_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 17 février 2023, Mme C F D, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310578_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C, représenté par Me Loehr, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007916981
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Lobe Lobas et au ministre de l'intérieur.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199477
29 septembre 2004
29 septembre 2004
médicales réalisées en 1988 à la demande de l'administration et en 1991 en exécution d'une ordonnance du tribunal des pensions de Haute-Corse, que cette affection pulmonaire, qui a entraîné l'excision du lobe
Source officielleciv1
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9 juillet 1991
9 juillet 1991
demeurant à Mosnac-sur-Seugne (Charente-Maritime), 2°) Mme C..., née Claudine X..., le 20 octobre 1948 à Chadenac (Charente-Maritime), de nationalité francaise, demeurant cité Saint-Aignan à Saint-Loubes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407697_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, les associations Karate Club Phalsbourg et Dojo Gym Phalsbourg, représentées par Me Loew, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139574
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Having diagnosed the applicant with the left-sided pneumonia of the upper lobe of the lung, doctors suspected tuberculosis.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
propres à chaque membre, rappelant les différences de limitation d’amplitude du membre droit avec une antépulsion de 90°, une abduction de 110°, un mouvement main-nuque incomplet et un mouvement main-lombes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c149cdc6046d470dd3c8
2 avril 2026
2 avril 2026
reportées dans le rapport d’évaluation des séquelles sont les suivantes : « Droitière Mobilité épaule droite (actif) - antépulsion : 90 degrés - abduction : 80 degrés - mouvement main-nuque et main-lombe
Source officielleChambre 1-5
600fec5e8c71125a53444b37
21 janvier 2021
21 janvier 2021
] [C] [B] [Z] C/ [E] [U] SAS OZ [P] [N] [O] épouse [I] [J] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Mélanie LOEW
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007747464
31 mars 1989
31 mars 1989
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société CAMPENON-BERNARD et au ministre de l'équipement, du loement, des transports et de la mer.
Source officiellesoc
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25 septembre 2001
25 septembre 2001
Guy Y..., demeurant 3, place des Colas Izon, 33450 Saint-Loubes, 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B], retraité et ancien ouvrier de fabrication de la société [5] (l'employeur), a déclaré la maladie " cancer du poumon lobe supérieur droit ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59be502b828318c4e60b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GENERALI VIE [Adresse 1] TSA 60006 - 5447 [Localité 2] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Madame [W] [K] [Adresse 4] [Localité 3]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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23 août 2023
23 août 2023
COTE BOULANGE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellecomm
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19 janvier 1993
19 janvier 1993
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Sporting club de Cameyrac, association loi de 1901, dont le siège est à Saint-Sulpice de Cameyrac (Gironde), Saint-Loubes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505783_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Villette, magistrat désigné ; - les observations de Me Loeb, avocate, substituant Me Dubois, qui conclut aux mêmes fins et par les moyens ; - l'OFII n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510521_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la SASU Giraud Bastet, représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 16 sur 72