Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerin, pour M. et Mme C, H pour

Au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard présenté des observations, pour les requérants.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Sur question, Me Letellier confirme l'abandon du moyen tiré de l'insuffisante motivation.

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Rahache a présenté des observations, pour M.

intérieure du château de Ledeuix est rejeté.

[S] [N] aux dépens, sans distraction au profit de Me Caroline Letellier. Par déclaration reçue par le greffe de la cour le 19 juillet 2022, M.

Letellier, 44.962, décision du même jour.

Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2022. Le rapporteur, J.-L Ban Le président, V.

par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris en tant qu’il grève la parcelle section DF n°7 située 25, rue du commerce et 37-37 bis rue Letellier

NICOLAS LETELLIER Juge : M.

Ordonnance n° 2026 / M011 Madame [K] [N] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Ludovic LETELLIER

Nicolas LETELLIER, en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Letellier en application des articles L. 922-1 et L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, la commune de Sainte-Savine, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 4 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés : 1°)

Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers