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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306107_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de sa vulnérabilité le 13 décembre 2022 qu'elle était à la rue avec sa fille sans hébergement, ni même l'attestation datée du 13 février 2023 dans laquelle la directrice de l'école élémentaire Paul Langevin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501768_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, titulaire du grade d'attaché hors classe, exerçant depuis le 1er mars 2024 des fonctions de secrétaire général et d'agent comptable au sein du lycée Langevin Wallon de Champigny-sur-Marne, a reçu
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85238
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Rue Paul Langevin ZI La Croix Cadeau 49240 AVRILLE Convoquée, Non représentée. S.A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01773_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B a été inscrit au Lycée Paul Langevin de La Seyne-sur-Mer, pour suivre une formation de remise à niveau pour laquelle il a obtenu un certificat de formation générale le 2 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309010_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
car la mesure est de nature à fragiliser l'acquisition des apprentissages de leur enfant, qu'elle n'est accompagnée d'aucune mesure d'accompagnement pédagogique, que le transfert vers l'école Paul Langevin
Source officielleVENTES
68f1560588dcb0e97e9173fb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
12 décembre 2018 volume 2018V 871, se substituant à l’inscription d’hypothèque provisoire publiée le 11/08/2014 volume 2014V555 renouvelée le 11/07/2017 volume 2017V556, au domicile élu à la SELAS LANCELIN
Source officielleRéféré
69ceebcacdc6046d47e9dbaa
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] Affaire : [Q] [Z] c/ [O] [W] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBOH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ea
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 03 Septembre 1972 à PENAFIEL (PORTUGAL) demeurant ... 21120 TIL CHATEL représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de la SCP LANCELIN ET ASSOCIES, avocats
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402cb3
24 juin 1997
24 juin 1997
février 1996 par le tribunal de grande instance de Tours (1re chambre), au profit de la société Plastiques du Val-de-Loire, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord, Les Vallées, 37130 Langeais
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836967
17 mai 1993
17 mai 1993
enregistrée le 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES SITES DES BORDS DE LOIRE, dont le siège est à Langeais
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0dd
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Raymond X..., demeurant La Rouchouze, 37130 Langeais, en cassation de l'arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière) au profit : 1 /
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4e3
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Marcel, Roger Y..., 2 / Mme Nicole, Yvonne Y... née Z..., demeurant ensemble ..., 37130 Langeais, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section
Source officielleRéféré
6866e883d33109fd079b612c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN
Source officielle3e chambre civile
6811b5541fd650b69542c954
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 INTIMÉS : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 23] domicilié : [Adresse 20] [Localité 23] représenté par Me Claire LANCELIN
Source officielleciv1
613722efcd58014677403682
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse Sainte-Rose, demeurant Langellier-Bellevue, n°
Source officielleciv3
61372352cd5801467740844b
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Bernard X..., 2 / Mme Lucienne Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 37130 Langeais, 3 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant 5, rue du président Merville, 37000 Tours, en cassation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402311_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
somme de 20 000 euros au titre des frais d’avocats, d’huissiers et d’expertise engagés par les requérants en réparation des dommages résultant pour eux de l’état d’entretien des remparts du château de Langeais
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778523
7 mai 2008
7 mai 2008
enregistrée le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est Pôle Associatif Paul Langevin
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506899_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
septembre 2015, muni d’un visa de long séjour en qualité de travailleur temporaire valable du 25 septembre 2015 au 25 mai 2016, pour exercer comme assistant de langue étrangère au sein du Lycée Paul Langevin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401884_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 1er mars 2005, la commune de Goussainville a conclu avec Mme B une convention d'utilisation précaire d'un logement appartenant à son domaine public, situé au sein de l'école communale Paul Langevin.
Source officiellePage 16 sur 34