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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403745_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
- Les boulevard Lascrosses, boulevard d'Arcole, place Jeanne d'Arc, boulevard de Strasbourg, boulevard Lazare Carnot, place Roland, allées François Verdier, Boulingrin, allées Jules Guesde, place Lafourcade
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223309_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Hemery, - les observations de Me Livet-Lafourcade, représentant M.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d30
25 avril 2024
25 avril 2024
SARL SERRANO & IBOS Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 522 362 540, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e92db7cac9e5eb48a2
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Jean FELIX, substituant Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503579_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Laforcade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a87
13 novembre 2006
13 novembre 2006
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA FRANFINANCE 203 avenue des Etats Unis BP 2006 31017 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
17 avril 2025
solliciter l'annulation de la décision de suspension de son contrat de travail, la réintégration dans son emploi et le paiement des salaires depuis le 10 janvier 2022 ainsi que le paiement de la prime Laforcade
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e2
17 avril 2025
17 avril 2025
de son contrat de travail, la réintégration dans son emploi et le paiement des salaires depuis le 30 août 2021 sous déduction de la somme perçue au titre des IJSS ainsi que le paiement de la prime Laforcade
Source officielleChambre sociale
627df9530d41e0057d43e6d0
12 mai 2022
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af9fccdc6046d470fe035
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Christine [Localité 8] Me Damien DE LAFORCADE
Source officielleRéférés
67f98b480ea89248182afde8
8 avril 2025
8 avril 2025
STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSES SNC LES COUTELIERS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2022 et 24 janvier 2023, non communiqué pour ce dernier, Mme C E, représentée par Me Thibault Laforcade, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[X] [Z] né le 13 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215728_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A ; - les observations de Me Livet-Lafourcade, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Octobre 2019, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c6
31 août 2022
31 août 2022
inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 829 913 839, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] Assigné
Source officielle3ème chambre
6971c516cdc6046d47342b27
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf111c3411ff3460bbcf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, pris en son établissement secondaire situé à [Localité 2][Adresse 1], représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE
Source officielle2ème chambre
6780b7b034dc79f9f0615060
9 janvier 2025
9 janvier 2025
décès 4] 2022, demeurant [Adresse 3] Monsieur [Z] [I], en qualité d'héritier réservataire de Monsieur [I] [F], décédé le [Date décès 4] 2022, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Damien DE LAFORCADE
Source officiellePage 16 sur 31