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561 résultats pour « Laethem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201560

9 octobre 2014

9 octobre 2014

X... d'être membre minoritaire du partnership américain Latham et Watkins, dont il ne détenait que 0, 2103 % des droits dans les bénéfices sociaux et 0, 2507 % des droits de vote, sans qu'il n'exerce la

Source officielle

Page 16 sur 29

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CA

Chambre 3 A

69f043e3cdc6046d47ccebb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6965fe55cdc6046d471d366f

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6965fe61cdc6046d471d3737

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd18

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

63d0d59981a7b805de12b505

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

652f78c2b053208318995979

16 octobre 2023

16 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6451fb1848616ed0f8cd4f71

2 mai 2023

2 mai 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3c

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e93405

13 avril 2023

13 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f247a942a604f5e93407

13 avril 2023

13 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

6440d7dae704a005d1ed6f42

19 avril 2023

19 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88578

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham

Source officielle

Chambre 3 A

6970ca1dcdc6046d471bfa03

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6970cddfcdc6046d471c7c51

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

670e05e410ea465c0ffcf7c2

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8ad

15 avril 2024

15 avril 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897e3

18 avril 2024

18 avril 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 4 SB

6789f8a7482fcecad732ff23

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé Mme DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ad8

22 avril 2025

22 avril 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M. BIERMANN, en présence de Mme [T], greffière stagiaire.

Source officielle