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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 94-679 du 8 août 1994 ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403776_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique,: - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15 mars
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305367_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sa demande a été rejetée le 15 novembre 2021 par l'OFPRA puis par une décision du 15 février 2022, notifiée le 11 mars suivant, de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
4 juillet 2008
JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4326
13 octobre 2022
13 octobre 2022
VALLAIS, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Italie 04/06/2018 Gabriele AGUZZI 28/11/1955 Fermo (FM) italien Giuseppe LOPEZ 22/09/1970 Lanciano italien Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien Saverio Francesco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Marco PELLICCIA 1966 Milan 157. Massimo PELONE 1959 Offida 158. Renato PENNA 1958 Reggio d’Émilie 159. Emilio PEPE 1959 Ancône 160. Bruno PERA 1965 Guastalla 161.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
14 décembre 2007
dimension sur 14 décembre 2007 ensembles montés nécessitant renfort de personnel pour respecter délai réduit, - celui du 2 JANVIER 2003 : dû à mise au point prototypes de traitement non conformités marche
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d191
19 juin 2009
19 juin 2009
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2009, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 19 juin 2009
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300013
5 janvier 2010
5 janvier 2010
l'attractivité commerciale de la presqu'île, et notamment tout commerce du secteur où se situe le local considéré ; qu'une enquête sur la consommation des ménages fait apparaître une croissance du marché
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bc9
15 octobre 2013
15 octobre 2013
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Madame Jacqueline X... née le 21 mars 1947 s'est mariée en 1969 avec Monsieur Jean-Claude Y...et a divorcé courant 2007.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001456589
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Donnant suite à cette demande, par ordonnance du 13 février 1986, déposée au greffe le 18 mars suivant, la Cour de cassation renvoya le dossier devant le juge d'instruction de Perugia.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3162e3e3b1864ce21fa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L]) a signalé à la société Hiventive que le traking ne se lançait toujours pas, en précisant 'on ne peut pas dire que cela soit opérationnel'.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521812_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Toutefois, ses déclarations sont insuffisamment précises, en particulier sur la date à laquelle son frère lui a fait part de son intention de la marier, les déclarations faites à l'agent de l'OFPRA et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607356_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2026 et 12 mars 2026, M. C...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00993_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B n'allègue pas être dépourvu de toute attache au Maroc, où réside sa mère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
21 mars 2014
Le 20 mars 1995, les sociétés assignées par EUROCEF le 17 juin 1994, à l'exception de NOVAPARC SA. déposaient leurs conclusions reconventionnelles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
13 janvier 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
24 juin 2020
Vu les dispositions de l'article 7 de la loi des 2 et 17 Mars 1791.
Source officiellePage 16 sur 27