Khalil Z... S. A.

DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Khaled

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 37355/10 présentée par Ibrahim Mahmood KHALED

A D B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Khaled X, demeurant ... ; M.

Khalil X... C/ Mme Anne-Françoise Marie Jeanne Michell Y... épouse X...

Khalid X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions

Khalid OUIZZANE, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1993, demeurant ... ; M.

Khalid X..., demeurant D.A.G.P., 14000 Kenitra (Maroc) ; M.

Ruslan MUSTAFAZADE Asabali MUSTAFAYEV 3 2069/16 14/12/2015 Uzeyir Mahammad oglu MAMMADLI 1987 Sumgayit Ruslan MUSTAFAZADE Asabali MUSTAFAYEV 4 22318/16 15/04/2016 Rashadat Fikrat oglu AKHUNDOV 1984 Baku Khalid

[J] [L] Mme [R] [D] [E] épouse [L] Grosses : 2 Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman Blaise NGAMENI Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société algérienne Groupe Khalifa, qui souhaitait ouvrir une ligne aérienne reliant l'Algérie et les Etats-Unis ainsi qu'une

[E] [K] né le 17 décembre 1998 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [1] Assisté de Me Amina KHALED TAMANI, Avocat de Permanence au Barreau de Paris et de M.

Khaled Y..., demeurant tous deux ..., 93220 Gagny, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mlle Chantal X..., demeurant

Khaled Y..., demeurant ...

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne